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2015-09-01
En poche - CESDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) article par article - de Yannick Lecuyer (Author)
Details En poche - CESDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) article par article
Le tableau suivant répertorie des faits spécifiques sur En poche - CESDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) article par article
| Le Titre Du Fichier | En poche - CESDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) article par article |
| Date de publication | 2015-09-01 |
| Traducteur | Shizue Nialah |
| Chiffre de Pages | 699 Pages |
| Taille du fichier | 61.47 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | MIT Press |
| ISBN-10 | 2079625973-LRU |
| Format de Données | EPub AMZ PDF LWP ODOC |
| Créateur | Yannick Lecuyer |
| EAN | 365-3382638723-RND |
| Nom de Fichier | En-poche-CESDH-(Convention-Européenne-des-Droits-de-l'Homme)-article-par-article.pdf |
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C’est dans ce contexte de protection des droits de la personne humaine que l’étude du droit des victimes saisi par la Convention européenne des droits de l’homme est intéressant
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Signée le 4 novembre 1950 entrée en vigueur le 3 septembre 1953 la Convention européenne des droits de lHomme inspirée par la Déclaration universelle des droit de lHomme de 1948 est aujourdhui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de lHomme par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits
public européen » dans le domaine des droits de l’homme osphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c Irlande GC n o 4503698 § 156 CEDH 2005VI Ce guide comporte la référence des motsclés pour chaque article cité de la Convention ou de ses